Dans le cadre d’une construction d’un logement neuf ou ancien, le propriétaire ainsi que le maître d’ouvrage doivent faire le point sur une couverture d’assurance pour indemniser les éventuels dommages. Il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage qui agit sur 10 ans après livraison des travaux. C’est un moyen de règlementer les interventions du constructeur pour que ses opérations soient fiables. En cas de sinistres, les malfaçons seront assurées par le même professionnel à l’aide d’un capital perçu par l’assureur. La souscription pour celle-ci est régie par le Code de la construction et s’annonce obligatoire. Qu’en est-il du coût de la dommages-ouvrage et son mode de calcul ?
Les bases de la prime d’assurance dommages-ouvrage
Chaque compagnie d’assurance est libre de définir le montant de la prime pour cette garantie. Aucun intervalle de prix n’est mentionné dans les textes de loi qui stipulent la mise en effet de celle-ci. Toutefois, son coût est estimé à l’aide des éléments suivants.
Le coût total de la construction
Une demande de souscription d’une assurance dommages-ouvrage doit contenir des documents présentant un devis complet de toutes les opérations à entretenir pour les travaux. C’est à partir du montant total de l’investissement que sera calculée la valeur intégrale du capital à verser auprès de l’assureur.
Le niveau de qualification professionnelle de l’entreprise
En plus du financement du projet, le prix de l’assurance dommages-ouvrage prendra également compte du savoir-faire et de l’expérience du constructeur. Il sera minoré en fonction de l’expertise de l’intervenant. Les jeunes entrepreneurs sont considérés en tant que personnes à haut risque, les entrainant à verser des cotisations plus onéreuses.
La demande d’une étude de sol pour l’évaluation des caractéristiques du terrain
La mise en place des fondations doit relever d’une étude minutieuse pour que la charpente du logement puisse se conformer aux normes techniques de construction. La demande pour la réalisation de celle-ci contient un devis qui va influer sur la détermination de la prime d’assurance.
La souscription de garanties supplémentaires
L’assurance dommages-ouvrage peut être rattachée à d’autres couvertures comme la garantie décennale ou encore la garantie de bon fonctionnement. Plus le niveau d’indemnisation est large, plus la cotisation sera raisonnable.
L’intervalle de prix pour une assurance dommages-ouvrage
En dehors des paramètres immobiliers, l’évolution des indices financiers influe également sur le mode de tarification de la prime de l’assurance dommages-ouvrage. Les taux d’assurance pour cette garantie varient selon les compagnies, mais surtout selon l’étude de l’établissement de prêt. Avec des opérations risquées, le montant de la cotisation unique pourrait être majoré. Dans tous les cas, le coût de cette couverture est estimé en moyenne entre 1 à 5% du prix total de l’investissement. En minimum, les assureurs proposent une valeur de 2000 €. Néanmoins, celle-ci correspond à des petits ouvrages dont le financement ne dépasse pas les 15 000 €.
Par ailleurs, le nombre de résidents, la difficulté des opérations, la nature de l’investissement ainsi que l’emplacement du logement sont tous des éléments essentiels dans la tarification de cette garantie de construction. Pour des travaux financés à moins de 200 000 €, la cotisation est comprise entre 2000 et 3000 €. Pour des prestations supérieures à cette valeur, elle peut atteindre jusqu’à 7 500 €. Après la baisse des taux d’emprunts immobiliers depuis 2018, les primes d’assurance dommages-ouvrage ont augmenté de manière considérable.
