De plus en plus de particuliers se lancent de nos jours dans l’autoconstruction. Constituant une aventure enrichissante, une économie financière considérable, elle apporte également une vraie satisfaction personnelle. L’autoconstruction doit faire l’objet d’une souscription d’assurances en vue de couvrir les éventuels préjudices. Certaines sont facultatives tandis que d’autres sont obligatoires.
L’obligation d’assurance dommages-ouvrage
Tout projet d’envergure tel que l’autoconstruction doit bénéficier d’une assurance qui puisse garantir sa protection. Il est ainsi indispensable de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Elle aura pour objet de couvrir les risques liés aux vices et dommages de construction. Plus qu’un dispositif indispensable, l’assurance dommage-ouvrage est une obligation mise en place par la loi Spinetta datant de janvier 1978. Cette loi impose à tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance dommage-ouvrage pour garantir le paiement des travaux de réparation des dommages en dehors de toute recherche de responsabilités.
Toutefois, de par sa nature, l’assurance dommage-ouvrage ne devrait pas être accessible en autoconstruction, puisqu’elle doit en principe assurer la réparation des dommages d’ouvrages effectués par un professionnel du bâtiment. À charge pour l’assureur de se retourner ensuite contre l’assurance décennale du professionnel. Toutes les infos sur le fonctionnement de l’assurance dommage-ouvrage sont sur La Décennale, ainsi qu’une demande de devis. Dans le cadre d’une autoconstruction, l’assureur n’a donc personne contre qui se retourner en cas de vices de construction. Cela reviendrait à s’assurer contre soi-même. De ce fait, il est difficile de trouver une assurance dommage-ouvrage pour une autoconstruction. Toutefois, certaines compagnies, au vu de la demande sur ce sujet, commencent à accorder des assurances dommage-ouvrage à l’autoconstructeur. Par ailleurs, une telle assurance s’avère bénéfique lors de la revente du bâtiment afin de protéger les nouveaux acquéreurs de toute malfaçon.
L’assurance responsabilité civile facultative, mais néanmoins utile
S’il existe une assurance à envisager en premier lieu pour une autoconstruction, c’est l’assurance responsabilité civile. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, c’est celle qui vous permettra de couvrir les dommages éventuels que vous pourrez causer aux tiers dans le cadre de votre chantier. Ne figurant pas systématiquement parmi les garanties classiques d’une assurance responsabilité civile, la garantie autoconstruction devra être incluse dans le contrat pour que vous soyez couvert. Elle couvre notamment les dommages corporels subis par des bénévoles travaillant sur votre chantier et par des personnes rémunérées.
La garantie décennale d’autoconstruction
En règle générale, l’assurance décennale est un dispositif dédié aux professionnels du bâtiment qui est souscrit au bénéfice du maître d’ouvrage. Dans le cas d’une autoconstruction, il est difficile d’accéder à une garantie décennale. Toutefois, vous devriez pouvoir convaincre les assureurs. Pour cela, vous devez leur prouver la viabilité de votre projet et faire appel à des experts qui pourront donner leur aval après avoir étudié votre terrain ainsi que vos plans de construction. Avec un document qui atteste de cette viabilité, vous devrez pouvoir obtenir une garantie décennale qui vous couvrira 10 ans après l’achèvement des travaux. Par contre si vous revendez votre maison durant cette période, vous engagerez votre responsabilité devant les nouveaux acquéreurs.
L’autoconstruction représente de nombreux avantages, notamment au niveau du coût et de la personnalisation de votre logement. Mais comme toute situation de la vie quotidienne pouvant comporter des risques, elle nécessite la souscription à quelques assurances indispensables afin de pouvoir vous protéger des conséquences financières que cela pourrait engendrer.
